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  • violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ;

  • toute réclamation selon laquelle votre utilisation du service a causé des dommages à un tiers.

15. RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos services. Nous pouvons résilier le présent accord en cas de violation de l'une des Conditions.

16. LOI APPLICABLE
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17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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18. COORDONNÉES
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19. RÔLE DU REVENDEUR ET RÉPARTITION DES RISQUES

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